Bureau de la commission spéciale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le

son bureau

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléant

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Bas-Rhin

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Président

(LR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

député

son bureau

Vice-présidents

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

BAS-RHIN

7e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

BAS-RHIN

7e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Titulaires. -

Finances

Affaires économiques

Affaires économiques

Finances

député

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

examen du rapport d'information de

Finances

Affaires culturelles

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Assemblée nationale

Membre suppléant

membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membre du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

outre les membres nommés par le décret du

portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend également

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

(titulaire), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1

représentants de l'État

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

de préférence, dans les maquettes de formation. Les compétences visées par le C2i2 seront mobilisées prioritairement dans le cadre des activités pédagogiques disciplinaires

Certification

La certification du C2i2 repose sur la validation des compétences du référentiel présenté à l'annexe II et, éventuellement, sur la validation de connaissances dont les modalités sont présentées à l'annexe III pour certaines spécialités

III. Application

À compter du

les dispositions de cette circulaire annulent et remplacent celles des circulaires n° 2008-122 du

pour le C2i1, n° 2008-1023 du

pour le C2i2md, n° 2009-1006 du

pour le C2i2ms et n° 2010-0003 du

pour le C2imi

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

1°

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'État

titulaire

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

A) Représentants titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

a) Titulaires

professeur des universités, directeur général d'une direction du ministère ; 23 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

titulaire

membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

Au titre de l'enseignement supérieur

professeur des universités

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

représentants de l'Etat

Représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

2° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentant du ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche

directeur général de l'enseignement supérieur, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'éducation nationale

professeur des universités

directeur général de l'enseignement supérieur

conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre

professeur des universités

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008

Membres suppléants

civils

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche

professeur des universités

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche

professeur des universités

professeur des universités

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007

Membres suppléants

civils

recteur de l'académie de Limoges

membre du Haut Comité éducation-économie-emploi

recteur d'académie ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

recteur de l'académie de Limoges

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

pour la durée du mandat restant à courir

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

recteur de l'Académie de Limoges, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse

professeur des universités

recteur de l'académie de Limoges

professeur des universités (Paris-II -Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion

le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004

Membres

université Paris-II

membres au Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 06 : sciences de gestion

professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences de gestion

le jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de

haute personnalité du monde scientifique ou universitaire

professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques

le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

professeur à l'IECS de l'université Robert-Schuman à Strasbourg

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

professeur à l'IECS de l'université Robert-Schuman, à Strasbourg

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section Sciences de gestion